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Conditions Générales de Vente

 

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site accessible par l’adresse URL www.spartanunderwear.com (ci-après le « Site »).

 

Le Site permet à SPARTAN de proposer à la vente une sélection de Produits textiles revêtus de la marque SPARTAN (ci-après le « Produit » ou les « Produits »). L’utilisation du Site ainsi que toute commande de Produits sur le Site est régie par les présentes conditions générales de vente (les « CGV »).

 

 

  1. Objet

 

Les présentes CGV s’appliquent entre la société SPARTAN, société par actions simplifiée au capital de 5 883 euros, dont le siège social est situé 105 rue Jules Ferry à Bagnolet (93170), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 818 869 489 (ci-après « SPARTAN ») et tout consommateur personne physique effectuant un achat sur le Site (le « Client »).

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. A cet égard, avant de finaliser sa commande, le Client peut aisément prendre connaissance des CGV en cliquant sur le lien proposé à coté de l’onglet « Finaliser ma commande ». Cette validation au moment de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions non expressément convenues entre SPARTAN et le Client.

 

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SPARTAN, les conditions applicables au contrat souscrit étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

 

  1. Produits


Les produits présentés sur le Site sont assortis d’images qui n’ont pas valeur contractuelle. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques (dénomination, définition et composition), conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

 

SPARTAN ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur(s) non substantielle(s), ce que le Client reconnaît et accepte. SPARTAN ne prétend pas pouvoir diagnostiquer, prévenir ou traiter les maladies ou autres problèmes de santé.

 

  1. Prix


Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes françaises Comprises et hors frais de port. Les frais de port seront indiqués dans le panier d’achats du Client (le « Panier »)  avant la validation définitive de la commande. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande.

 

Toutefois, les frais de livraison sont offerts à partir de 120 € TTC d’achats de Produits réalisés en une seule fois (après application de remise, ristourne ou toute réduction quelle qu’elle soit, et hors frais de livraison).

 

SPARTAN se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection d’articles proposés sur le Site ainsi que leur prix. Néanmoins, en cas de changement de prix, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

 

  1. Commande


Validation et acception. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. En cas d’erreur sur une commande, veuillez contacter dans les meilleurs délais notre service client par mail hello@spartanunderwear.com.

 

SPARTAN se réserve le droit de ne pas valider la commande ou de l’annuler dans les cas suivants :

– en cas de litige, antérieur ou non, existant avec le Client ;

– en cas de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client ;

– en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ; et

– en cas d’infraction aux CGV, d’engagement du Client dans une activité frauduleuse ou pour tout autre motif légitime.

Dans ces hypothèses, SPARTAN en informera le Client par email.

 

Indisponibilité. SPARTAN accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits vendus sur le Site est indiquée dans le descriptif du produit et avant le paiement de la commande.

 

En cas d’indisponibilité des produits après la passation de la commande, SPARTAN en informera le Client par email dans les meilleurs délais en proposant soit de commander un autre article présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler la commande. Si le Client choisit d’annuler sa commande, il sera remboursé au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation de sa commande, si le compte a été débité. La date effective de crédit sur le compte du Client pourra varier en fonction du contrat bancaire.

 

En tout état de cause, l’indisponibilité définitive ou temporaire d’un Produit ne saurait engager la responsabilité de SPARTAN, ni ouvrir un droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

 

  1. Conclusion du contrat en ligne

 

Pour pouvoir passer commande, le Client est invité à suivre les étapes spécifiques suivantes :

 

Choix des produits. Après consultation des informations sur les caractéristiques essentielles du produit, le Client qui souhaite passer commande choisit la couleur, la taille, puis le nombre de Produits souhaité et clique sur « Ajouter au panier ».

Cette opération est à réitérer pour chaque couleur et chaque taille du Produit. Les Produits sélectionnés sont alors réunis au sein du Panier.

 

Validation du Panier. Le Client est ensuite amené à valider le contenu du Panier en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande ». Un lien permet au Client de consulter directement les CGV. En cliquant sur « Finaliser ma commande », le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les CGV.

 

Confirmation. Le Client doit renseigner les détails de facturation ainsi que l’adresse de livraison. Cette dernière est par défaut utilisée comme adresse de facturation. Les informations communiquées par le Client lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, SPARTAN ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Le Client est invité à choisir un des deux modes de paiement proposés : paiement par Carte Bleue ou Paypal. Le Client peut vérifier les Produits composant sa commande et, le cas échéant, modifier sa commande avant de passer à l’étape du paiement en cliquant sur « Continuer pour le paiement ».

 

Paiement et accusé de réception. Le Client renseigne alors les indications des données pour le paiement (le numéro de la carte, la date de validité de la carte et le code de sécurité). La validation définitive de la commande nécessite enfin de cliquer sur l’icône « Payer ». Après validation du paiement, le Client recevra une confirmation du paiement de la commande sur l’adresse électronique indiquée lors de son enregistrement sur le site Internet. Ce document reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre SPARTAN et le Client.

 

En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de la commande que SPARTAN lui recommande de conserver. Le Client aura la possibilité d’accéder à l’historique de sa ou ses commande(s) en cliquant sur l’icône « Mes Commandes ».

 

  1. Paiement

 

Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) ou avec son compte Paypal. Pour toute transaction par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). Le prix total de la commande (payable en euros) dû par le Client inclut les frais de livraison.

 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (« STRIPE »). Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Il est précisé que SPARTAN ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du Client.

 

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

  1. Modalités de livraison


Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés. Les délais courent à compter du jour suivant le paiement de la commande et la livraison intervient dans tous les cas au plus tard 30 jours à compter du jour suivant le paiement de la commande. SPARTAN livre ses produits en France et dans le monde entier. Les frais de livraison varient selon les pays et sont indiqués sur le Site.

 

Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. A défaut, tout retard de livraison ne pourra être imputé à SPARTAN. En tout état de cause, SPARTAN s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande et de lui indiquer dans les meilleurs délais tout retard de livraison.

 

Toutefois, en cas d’absence de réception dans le délai de livraison annoncé, le Client doit contacter le service Client par mail à l’adresse hello@spartanunderwear.com. Le Client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées le cas échéant par le Client lui seront alors restituées dans un délai de 14 jours calendaires, à l’exclusion de tout autre indemnisation. La date effective de crédit sur le compte du Client peut varier en fonction de son contrat bancaire.

 

  1. Réception de la commande

 

A la réception de sa commande, le Client devra vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant le Produit ou la livraison (Produit endommagé, manquant ou colis abimé) détectée par le Client, devra être notifiée à SPARTAN dans un délai de 48 heures à compter de sa réception. Passé ce délai, SPARTAN ne pourra procéder à l’échange des éventuels Produits abîmés reçus.

 

  1. Droits de douane


Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. SPARTAN n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

 

  1. Retour et remboursement

 

Délai de rétractation. Conformément à l’article L. 221-18 et L. 221-23 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 28 jours calendaires à compter de la date de réception pour retourner à ses risques les Produits et ce sans avoir à justifier de motifs.

 

Les Produits doivent être impérativement renvoyés à SPARTAN dans un parfait état, dans leurs emballages plastiques et boîtes d’origine, accompagnés du bon de livraison. Les articles retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés. Un retour ne pourra pas être accepté si l’emballage est manquant.

 

Le Client doit renvoyer les produits en utilisant le bon de retour qu’il trouvera dans l’onglet « Retours » sur le Site ainsi que le bon de livraison sur lequel il aura entouré les Produits et quantités renvoyés à l’adresse suivante :

 

SPARTAN chez NEOLYS

Boulevard d’Italie

Parc d’activités de Parisud 1

Zone privée de logicor/garonor quai 607

77127 LIEUSAINT

 

Le retour peut uniquement être effectué par la Poste.

 

Remboursement. Si les conditions susmentionnées sont remplies, SPARTAN remboursera au Client les sommes versées lors de la commande, en ce compris les frais de livraison initiaux s’il s’agit d’un retour de la totalité de la commande. SPARTAN effectuera le remboursement dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits retournés. SPARTAN procédera au crédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat en indiquant à son prestataire les informations relatives au numéro de commande ou du compte Paypal utilisé.

 

Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées par le Client (notamment pour un retour au-delà de 28 jours) alors que le produit a été réexpédié par le Client à SPARTAN, le Client pourra à nouveau recevoir à ses frais les Produits qu’il aurait retournés dans l’état dans lequel ils ont été restitués.

 

  1. Réserve de propriétéL’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. Les Produits commandés demeurent la propriété de SPARTAN jusqu’au complet encaissement du prix.
    Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.
  2. Garanties légales

 

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil reproduits en partie ci-dessous, SPARTAN assume deux garanties : la garantie de conformité et la garantie des vices cachés.

 

Garantie légale de conformité. SPARTAN s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande à condition que le Client agisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des produits. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien durant les deux (2) ans suivant la délivrance du bien.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le produit retourné sera échangé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par SPARTAN.

 

Art. L. 217-4 Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Art. L 217-5 Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Art. L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

 

Garantie des vices cachés. Les Produits vendus sur le Site bénéficient également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. Au titre de la garantie légale des vices cachés, le Client a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

Art. 1641 Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

 

Art. 1648 alinéa 1 Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

  1. Limitations de responsabilité


La responsabilité de SPARTAN ne saurait être engagée pour :

– tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet : notamment une interruption du Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ;

– l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site ;

– les erreurs et défauts non substantiels relatifs aux Produits ; et

– l’inexécution du contrat en raison d’un cas de force majeure dont une liste non limitative se trouve à l’Article 16 des présentes CGV.

 

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits proposés.

En aucun cas SPARTAN ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des Produits achetés sur le Site. SPARTAN ne garantit pas une efficacité médicale des Produits achetés.

 

 

  1. Données personnelles

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de SPARTAN. Toute demande doit être adressée par e-mail à : hello@spartanunderwear.com ou par courrier à l’adresse suivante : SPARTAN SAS, 105 rue Jules Ferry, 93170 Bagnolet.

 

En adhérant aux présentes CGV, le Client consent à ce que SPARTAN collecte les informations nominatives et les données personnelles qu’il a renseignées lors de l’enregistrement de sa commande. Les données nécessaires à la gestion de la commande du Client comportent un astérisque. Les données ne comportant pas d’astérisque sont facultatives et permettent à SPARTAN de cibler au mieux les attentes de ses Clients lors d’études internes.

 

SPARTAN s’engage à n’utiliser ces données personnelles que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Ces données ne seront divulguées qu’à des tiers impliqués dans le déroulement de la commande du Client notamment les établissements bancaires et services de livraison.

 

La saisie d’une adresse email sur le Site entraine la réception par le Client d’emails contenant des informations et des offres promotionnelles pour des produits de la marque SPARTAN et de ses partenaires. Le Client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent en fin de l’email ou en contactant SPARTAN par Lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : SPARTAN SAS, 105 rue Jules Ferry, 93170 Bagnolet.

 

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 2102267 v 0 le 25 septembre 2017.

 

 

  1. Propriété intellectuelle

 

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images et vidéos). Le Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de SPARTAN.

 

D’une manière générale, tous les droits d’auteur tels que la marque « SPARTAN » et la marque semi figurative « WaveTech » et autres signes distinctifs et droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site resteront la propriété pleine et entière de SPARTAN.

 

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

 

  1. Force Majeure

 

L’exécution par SPARTAN de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications.

 

SPARTAN informera le Client par email d’un cas fortuit ou de force majeure dans les quinze (15) jours de la survenance de l’événement. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà de ce délai, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 10.

  1. Non validité partielle d’une clause


Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou non opposable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties.

 

  1. Loi applicable – Tribunal compétent

 

Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles entre SPARTAN et le Client sont régies et interprétées conformément au droit français.

 

En cas de litige relatif aux présentes CGV, à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Client et SPARTAN, le Client adressera sa réclamation à SPARTAN par email à l’adresse suivante : hello@spartanunderwear.com. A défaut de réponse satisfaisante sous 72 heures, le Client devra confirmer sa réclamation par courrier, envoyé en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : SPARTAN SAS, 105 rue Jules Ferry, 93170 Bagnolet.